Les CGV Global Sport Concept

1. Objet

Pour commencer, les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

• D’une part d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou bons cadeaux commandés ;
• Et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou des bons cadeaux par le vendeur au consommateur.

Il est à noter que ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées par l’auto-entreprise Global Sport Concept – Cayol Bernard. Cela concerne les produits et/ou les bons cadeaux proposés sur le site Internet www.coach-sportif-bordeaux.net.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou un bon cadeau proposé à la vente sur le site Internet de l’auto-entreprise Global Sport Concept – Cayol Bernard emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits et/ou bons cadeaux sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

• Premièrement que l’achat des produits et/ou bons cadeaux sur le site Internet de l’auto-entreprise Global Sport Concept – Cayol Bernard est sans rapport direct avec son activité professionnelle et reste limité à une utilisation strictement personnelle.
• Et deuxièmement voir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Enfin, l’auto-entreprise Global Sport Concept – Cayol Bernard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société

Nom : Global Sport Concept – Cayol Bernard
Adresse : 24 rue des cèdres
CP : 33170 Ville : Gradignan
Téléphone : 06.09.82.44.85

3. Accès au Site Internet

Dans un premier temps, l’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de l’auto-entreprise Global Sport Concept – Cayol Bernard.

Enfin, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits et/ou bons cadeaux en ligne sont indiqués en Euros sur le site Internet de Global Sport Concept – Cayol Bernard. Ce sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ensuite, ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et/ou bon cadeau achetés et calculés en fonction de la destination.

Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou bon cadeau vendus par Global Sport Concept – Cayol Bernard au sein de son site internet.

Enfin, Global Sport Concept – Cayol Bernard peut, à tout moment, modifier les prix de vente des produits et/ou bons cadeaux. L’Acheteur recevra cette modification avant sa commande.

4.2. Caractéristiques des produits et des bons cadeaux

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Global Sport Concept – Cayol Bernard, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des bons cadeaux qu’il désire commander.

Enfin, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou un ou plusieurs bons cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Global Sport Concept – Cayol Bernard.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

En effet, à partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Commander”, il accepte en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente. De même pour les prix, les volumes et les quantités des produits et/ou bons cadeaux proposés à la vente et commandés.

Global Sport Concept – Cayol Bernard devra confirmer la commande de l’Acheteur par courrier électronique.

Après envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Global Sport Concept – Cayol Bernard, et encaissement de l’intégralité du prix, la vente est définitive.

Global Sport Concept – Cayol Bernard recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement

l’Acheteur doit réaliser le paiement lors de la commande.

Les sommes versées ne pourront être considérées à aucun moment comme des arrhes ou acomptes.

Au moment de la validation de la commande, Global Sport Concept – Cayol Bernard encaisse la totalité du montant de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande pour régler sa commande : carte bancaire en ligne ou envoi de sa commande avec le règlement par chèque bancaire (le ou les produits seront envoyés à réception du règlement par chèque).

L’Acheteur garantit à Global Sport Concept – Cayol Bernard qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Global Sport Concept – Cayol Bernard se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Global Sport Concept – Cayol Bernard se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Choix des produits et des Bons Cadeaux

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et des bons cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par Global Sport Concept – Cayol Bernard, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur les produits ou bons cadeaux faisant l’objet de sa commande.

En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits et/ou les bons cadeaux qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et bons cadeaux commandés avec celles et ceux utilisés par lui.

Enfin, il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1. Règles Générales

Les produits et/ou bons cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, dans les 137 communes citées en annexe.

En dehors de ces 137 communes, les prestations et livraisons pourront être soumises à une majoration de tarif.

L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Global Sport Concept – Cayol Bernard utilise le courrier de La Poste pour livrer ses clients.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Délais

Les délais moyens au départ Global Sport Concept – Cayol Bernard sont, pour la France métropolitaine (Colissimo par La Poste), de 48 à 72 heures.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits et/ou bons cadeaux commandés, sauf indisponibilité, seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Global Sport Concept – Cayol Bernard.

Cet écrit permettra d’améliorer la qualité de service proposé et Global Sport Concept – Cayol Bernard pourra procéder à une enquête auprès de La Poste.

Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

En revanche, si pendant ce délai les produits et/ou bons cadeaux sont retrouvés, ils seront immédiatement réacheminés au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

Par contre, si les produits et/ou les bons cadeaux commandés ne sont pas retrouvés à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Global Sport Concept – Cayol Bernard procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou bons cadeaux commandés par l’Acheteur.

7.3. Les frais de livraison

En France, les frais de livraison sont offerts pour toute commande de produits livrés dans les 137 communes indiquées en annexe 1.

En revanche, les frais de livraison des produits livrés en dehors de ces communes seront de 22 € (Colissimo).

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison de(s) produit(s) et/ou de bon(s) cadeau(x) ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou des bon(s) cadeau(x).

Merci d’adresser vos réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes. Vos réclamations doivent comporter :

• Les coordonnées de l’Acheteur ;
• Le numéro de la commande ;
• Les références des produits et/ou des bons cadeaux ;
• Les motifs de la réclamation.

En somme, le retour des produits et/ou bons cadeaux doit intervenir dans un délai de dix jours ouvrés. Ce retour est aux frais de l’acheteur à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Global Sport Concept – Cayol Bernard.

A défaut, Global Sport Concept – Cayol Bernard ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou bons cadeaux ainsi commandés.

De plus, tout risque lié au retour de produits et/ou bons cadeaux est à la charge de l’Acheteur.

Enfin, faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des bons cadeaux livrés.

En effet, les produits et/ou bons cadeaux seront alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour se rétracter. Il sera possible, à ses frais, de retourner les produits et/ou les bons cadeaux commandés pour remboursement.

De toute évidence, les produits et/ou bons cadeaux doivent impérativement être retournés à Global Sport Concept – Cayol Bernard dans un parfait état de revente.

En effet, ils doivent être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non entamés.

De plus, ils doivent également être accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Aussi, les coachings et soins correspondants aux bons cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 7 jours, ni postérieurement à ce délai.

Il faut souligner que si les produits et/ou les bons cadeaux comportent une feuille de garantie ou tout autre document à compléter.

Bien évidement, celui-ci, pour que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation, ne devra pas être rempli.

De même, tout produit ou tout bon cadeau incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En dernier lieu, l’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :

• Soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ou avoir ;
• Soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

9. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 8 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Global Sport Concept – Cayol Bernard sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.

Dans tous les cas, Global Sport Concept – Cayol Bernard communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

• Sa durée de validité ;
• La possibilité ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement ;
• Son montant.

Donc si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander par courrier électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement.

Ainsi ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque ou avoir sur le compte de l’acheteur.

Cependant, en cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.

En revanche, un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement.

De même, il s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.

En conséquence, le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Global Sport Concept – Cayol Bernard.

10. Réserve de propriété

Global Sport Concept – Cayol Bernard conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou bons cadeaux vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

11. Garantie

Global Sport Concept – Cayol Bernard n’accepte aucun retour sans autorisation préalable.

En somme, si les produits et/ou les bons cadeaux sont reconnus comme non conformes, Global Sport Concept – Cayol Bernard transmettra à l’acheteur un numéro de retour des produits et/ou de la bon cadeau.

Outre cela, ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par Global Sport Concept – Cayol Bernard à l’Acheteur.

En rechanche, passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

De plus, l’Acheteur doit retourner le produit et/ou le bon cadeau défectueux dans son emballage d’origine.

De toute évidence, il doit comporter l’ensemble du produit ou du bon cadeau ainsi que ses accessoires. Il doit également être accompagné, de façon lisible, du numéro de retour du produit ou du bon cadeau communiqué par Global Sport Concept – Cayol Bernard ainsi que du numéro de série.

Ainsi, tout produit ou tout bon cadeau ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie s’il est incomplet, abîmé, endommagé et/ou si son emballage d’orinigne est détérioré.

Enfin, tous les frais et risques liés au retour du produit ou du bon cadeau sont à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur est responsable des éventuelles conséquences dommageables, liées à des vices cachés, Global Sport Concept – Cayol Bernard ne garantira pas celui-ci.

12. Responsabilité

Les produits et bons cadeaux proposés par Global Sport Concept – Cayol Bernard sont conformes à la législation française en vigueur.

Dans un premier temps, l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ne pourront engager la responsabilité de Global Sport Concept – Cayol Bernard.

Ensuite, tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits et/ou bons cadeaux ne pourront engager la responsabilité de Global Sport Concept – Cayol Bernard.

Et enfin, Global Sport Concept – Cayol Bernard ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers.

En effet, il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits et/ou bons cadeaux, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Global Sport Concept – Cayol Bernard ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site Global Sport Concept – Cayol Bernard contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet.

Ainsi, des dommages liés à l’utilisation, à l’accès, ou à l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet, ne pourront engager la responsabilité de Global Sport Concept – Cayol Bernard.

13. Non validité partielle

En outre, si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15. Loi applicable

En ce qui concerne les ventes de produits et bons cadeaux de l’auto-entreprise Global Sport Concept – Cayol Bernard, il faut savoir qu’elles sont soumises à la loi française.

16. Informatique et Libertés

Tout d’abord, les informations collectées par Global Sport Concept – Cayol Bernard, lors de toute commande de l’Acheteur, sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Global Sport Concept – Cayol Bernard et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Global Sport Concept – Cayol Bernard.

Par ailleurs, d’autres organismes ou entreprises peuvent envoyer des propositions commerciales à l’Acheteur.

Enfin, Global Sport Concept – Cayol Bernard peut également l’informer de ses offres.

Toutefois, si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Global Sport Concept – Cayol Bernard par courrier.

• T | + 33 6 09 82 44 85
• M | contact@globalsportconcept.com
• A | 24 rue des cèdres, 33170 Gradignan

ANNEXE 1

La zone de livraison des produits et bons cadeaux Global Sport Concept – Cayol Bernard est la suivante :

• Ambarès-et-Lagrave ;
• Ambès ;
• Arbanats ;
• Arsac ;
• Artigues-près-Bordeaux ;
• Asques ;
• Audenge ;
• Avensan ;
• Ayguemorte-les-Graves ;
• Baron ;
• Le Barp ;
• Bassens ;
• Baurech ;
• Bayon-sur-Gironde ;
• Beautiran ;
• Bègles ;
• Béguey ;
• Beychac-et-Caillau ;
• Biganos ;
• Blanquefort ;
• Blésignac ;
• Bonnetan ;
• Bordeaux ;
• Bouliac ;
• Le Bouscat ;
• Bruges ;
• Cabanac-et-Villagrains ;
• Cadarsac ;
• Cadaujac ;
• Cadillac ;
• Cadillac-en-Fronsadais ;
• Camarsac ;
• Cambes ;
• Camblanes-et-Meynac ;
• Camiac-et-Saint-Denis ;
• Cantenac ;
• Capian ;
• Carbon-Blanc ;
• Cardan ;
• Carignan-de-Bordeaux ;
• Castelnau-de-Médoc ;
• Castres-Gironde ;
• Cénac ;
• Cenon ;
• Cérons ;
• Cestas ;
• Créon ;
• Croignon ;
• Cubzac-les-Ponts ;
• Cursan ;
• Escoussans ;
• Espiet ;
• Eysines ;
• Fargues-Saint-Hilaire ;
• Floirac ;
• Guillos ;
• Le Haillan ;
• Haux ;
• Illats ;
• Isle-Saint-Georges ;
• Izon ;
• Labarde ;
• La Brède ;
• Landiras ;
• Langoiran ;
• Lanton ;
• Laroque ;
• Latresne ;
• Léognan ;
• Lestiac-sur-Garonne ;
• Lignan-de-Bordeaux ;
• Lormont ;
• Loupes ;
• Ludon-Médoc ;
• Lugon-et-l’Île-du-Carnay ;
• Macau ;
• Madirac ;
• Marcheprime.
• Martignas-sur-Jalle ;
• Martillac ;
• Mérignac ;
• Mios ;
• Montussan ;
• Nérigean ;
• Omet ;
• Paillet ;
• Parempuyre ;
• Pessac ;
• Le Pian-Médoc ;
• Podensac ;
• Pompignac ;
• Portets ;
• Le Pout ;
• Prignac-et-Marcamps ;
• Quinsac ;
• Rions ;
• La Rivière ;
• Sadirac ;
• Saint-André-de-Cubzac ;
• Saint-Aubin-de-Médoc ;
• Saint-Caprais-de-Bordeaux ;
• Sainte-Eulalie ;
• Saint-Genès-de-Lombaud ;
• Saint-Germain-du-Puch ;
• Saint-Germain-de-la-Rivière ;
• Saint-Gervais ;
• Saint-Jean-d’Illac ;
• Saint-Léon ;
• Saint-Loubès ;
• Saint-Louis-de-Montferrand ;
• Saint-Magne ;
• Saint-Médard-d’Eyrans ;
• Saint-Médard-en-Jalles ;
• Saint-Michel-de-Rieufret ;
• Saint-Morillon ;
• Saint-Quentin-de-Baron ;
• Saint-Romain-la-Virvée ;
• Saint-Selve ;
• Saint-Sulpice-et-Cameyrac ;
• Saint-Vincent-de-Paul ;
• Salaunes ;
• Salleboeuf ;
• Saucats ;
• La Sauve ;
• Soulignac ;
• Tabanac ;
• Le Taillan-Médoc ;
• Talence ;
• Targon ;
• Le Temple ;
• Le Tourne ;
• Tresses ;
• Vayres ;
• Villenave-de-Rions ;
• Villenave-d’Ornon ;
• Virelade ;
• Yvrac ;

Pour conclure, les lieux, dates et horaires seront à déterminer en fonction des disponibilités de chacun.